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Lex Iterata
Texte 1946071705
17 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Universités de l'Etat. Modification au règlement des bibliothèques. - Caution d'emprunt
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1946
Numéro
1946071705
Page
7560
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-17/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex