Lex Iterata

17 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Universités de l'Etat. Modification au règlement des bibliothèques. - Caution d'emprunt

ELI: Justel
Source
Publication: 12-9-1946
Numéro: 1946071705
Page: 7560
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-07-17/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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