Lex Iterata

Texte 1946071701

17 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement du Comité de la Cote de la Bourse d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1946
Numéro
1946071701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex