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Lex Iterata
Texte 1946071502
15 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent complétant les dispositions de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1946
Numéro
1946071502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex