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Lex Iterata
Texte 1946071208
12 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel classant l'acide picrique comme explosif
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1946
Numéro
1946071208
Page
8113
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-12/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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