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Lex Iterata
Texte 1946071202
12 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation des céréales et des légumes secs de la récolte de 1946
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1946
Numéro
1946071202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex