Texte 1946071202

12 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mobilisation des céréales et des légumes secs de la récolte de 1946

ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1946
Numéro
1946071202
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-07-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.