Texte 1946071201

12 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 27 mai 1946 relatif à la mobilisation de la récolte de 1946

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1946
Numéro
1946071201
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-07-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.