Texte 1946070838

8 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix des charbons de soute destinés aux remorqueurs

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1946
Numéro
1946070838
Page
6163
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-07-08/65
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.