Lex Iterata

Texte 1946070837

8 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des engrais azotes et potassiques

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1946
Numéro
1946070837
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-08/64
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex