Lex Iterata

Texte 1946070834

8 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix de la gueuze-lambic

ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1946
Numéro
1946070834
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-08/61
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex