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Lex Iterata
Texte 1946070831
8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent Fabrique d'église. - Association sans but lucratif. - Legs
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1946
Numéro
1946070831
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-08/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex