Lex Iterata

Texte 1946070829

8 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel fixant les prix des briquettes de lignite

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1946
Numéro
1946070829
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-08/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex