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Lex Iterata
Texte 1946070821
8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent prorogeant la loi du 15 juin 1919 instituant l'Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1946
Numéro
1946070821
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-08/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex