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Lex Iterata
Texte 1946070802
8 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 29 novembre 1945, fixant les indemnités qui reviennent aux fonctionnaires et agents des divers départements ministériels pour frais de séjour à l'intérieur du Royaume
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1946
Numéro
1946070802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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