Texte 1946070801

8 JUILLET 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'admission sous le Statut des attachés temporaires

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1947
Numéro
1946070801
Page
170
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-07-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.