Lex Iterata

8 JUILLET 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'admission sous le Statut des attachés temporaires

ELI: Justel
Source
Publication: 8-1-1947
Numéro: 1946070801
Page: 170
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-07-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex