Lex Iterata

Texte 1946070605

6 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1946
Numéro
1946070605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-06/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex