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Lex Iterata
Texte 1946070603
6 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946, portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la Protection du Travail, ainsi que ce règlement
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1946
Numéro
1946070603
Page
7077
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-06/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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