Lex Iterata

Texte 1946070602

6 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1946
Numéro
1946070602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex