Lex Iterata

5 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel instituant une Commission d'étude pour le traitement des déchets urbains

ELI: Justel
Source
Publication: 14-7-1946
Numéro: 1946070507
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-07-05/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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