Lex Iterata

Texte 1946070505

5 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mise en conserve des oeufs et à la détention des oeufs conserves

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1946
Numéro
1946070505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex