Texte 1946070303

3 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de la loi du 11 juin 1946 accordant la personnalité civile à la " Koninklijke Vlaamsche Academie voor Geneeskunde van Belgie "

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1946
Numéro
1946070303
Page
6351
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-07-03/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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