Lex Iterata

Texte 1946070206

2 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel portant diminution du prix des cossettes de chicorée

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1946
Numéro
1946070206
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-02/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex