Lex Iterata

Texte 1946070155

1 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel concernant les agréations des négociants en engrais (abrogé par AM 25-10-1947)

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1946
Numéro
1946070155
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-01/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex