1 JUILLET 1946. - Arrêté ministériel coordonnant les arrêtés de formation des prix des 12 octobre 1944, 1er juin, 20 juin, et 15 octobre 1945 et l'arrêté du 9 février 1946, déterminant les prix maxima des produits, matières, denrées ou marchandises (abrogé par AM 25-09-1950, art. 5)