Lex Iterata

1 JUILLET 1946. - ARRETE DU REGENT relatif à l'inspection de l'enseignement technique. - Organisation.

ELI: Justel
Source
Publication: 23-11-1946
Numéro: 1946070113
Page: 9570
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-07-01/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex