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Lex Iterata
Texte 1946070112
1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif au Conseil supérieur des bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1946
Numéro
1946070112
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-01/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex