Lex Iterata

Texte 1946070112

1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent relatif au Conseil supérieur des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1946
Numéro
1946070112
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-01/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex