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Lex Iterata
Texte 1946070107
1 JUILLET 1946. - Arrêté du Régent modifiant le texte de l'article 11 de l'arrêté royal du 30 mars 1939 ( examens d'admission ) (abrogé par AR 1-12-1964)
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1946
Numéro
1946070107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-07-01/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex