Lex Iterata

Texte 1946063001

30 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant le barème des frets au départ de Mons-Saint-Ghislain

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1946
Numéro
1946063001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex