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Lex Iterata
Texte 1946062974
29 JUIN 1946. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du Comité provisoire de Gestion des Tramways d'Anvers et Environs
ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1946
Numéro
1946062974
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-29/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex