Lex Iterata

Texte 1946062974

29 JUIN 1946. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du Comité provisoire de Gestion des Tramways d'Anvers et Environs

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1946
Numéro
1946062974
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-29/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex