Lex Iterata

Texte 1946062969

29 JUIN 1946. - Arrêté ministériel abrogeant, pour les produits de la distillation du goudron de houille, y compris les phénols et crésols bruts ou purifies, la pyridine, la naphtaline brute en gâteaux et purifiée, ainsi que l'anthracène (pâtes anthraceniques) brut ou purifie, à l'exception du goudron pour route, goudron d'aciéries, masses imprégnantes, créosote et brai, les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits du pétrole, du goudron, du benzol et des cires minérales

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1946
Numéro
1946062969
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-29/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex