Lex Iterata

Texte 1946062811

28 JUIN 1946. - Arrêté ministériel Chasse au gibier d'eau. - Ouverture

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1946
Numéro
1946062811
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-28/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex