Lex Iterata

Texte 1946062808

28 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT réorganisant l'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1946
Numéro
1946062808
Page
6556
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-28/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex