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Lex Iterata
Texte 1946062802
28 JUIN 1946. - Arrêté-Loi suspendant partiellement le droit d'accise sur les bières indigènes
ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1946
Numéro
1946062802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex