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Lex Iterata
Texte 1946062763
27 JUIN 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de rations supplémentaires aux ouvriers, bateliers, femmes enceintes et femmes accouchées
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1946
Numéro
1946062763
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-27/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex