Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1946062701
27 JUIN 1946. - Arrêté du Régent portant création d'un conseil de coordination de l'enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1946
Numéro
1946062701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-27/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex