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Lex Iterata
Texte 1946062602
26 JUIN 1946. - Arrêté du Régent relatif au conseil supérieur des Bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1946
Numéro
1946062602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex