Lex Iterata

Texte 1946062602

26 JUIN 1946. - Arrêté du Régent relatif au conseil supérieur des Bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1946
Numéro
1946062602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex