Texte 1946062403

24 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant l'utilisation des timbres détachés des bons d'achat C3 et B5 du Fonds national d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs (abrogé par AM 24-06-1946, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1946
Numéro
1946062403
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-06-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.