Lex Iterata

Texte 1946062010

20 JUIN 1946. - Arrêté ministériel relatif à l'émission des timbres de ravitaillement de la 76e période de rationnement

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1946
Numéro
1946062010
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex