Texte 1946062003

20 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le coefficient et déterminant l'allocation de foyer et l'allocation de résidence visés aux articles 1er et 14 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1946
Numéro
1946062003
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-06-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.