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Lex Iterata
Texte 1946062003
20 JUIN 1946. - Arrêté du Régent fixant le coefficient et déterminant l'allocation de foyer et l'allocation de résidence visés aux articles 1er et 14 de l'arrêté du Régent du 20 juin 1946 portant statut pécuniaire du personnel rétribué par l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1946
Numéro
1946062003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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