Lex Iterata

Texte 1946061505

15 JUIN 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des aliments du bétail

ELI
Justel
Source
Publication
23-6-1946
Numéro
1946061505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-15/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex