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Lex Iterata
Texte 1946061504
15 JUIN 1946. - Arrêté du Régent Enseignement primaire. Subsides en faveur de cours de langue française pour adultes organisés dans les cantons de l'Est
ELI
Justel
Source
Publication
21-2-1947
Numéro
1946061504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex