Lex Iterata

Texte 1946061502

15 JUIN 1946. - Arrêté du Régent attribuant un étendard à la force navale

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1946
Numéro
1946061502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex