Texte 1946061203

12 JUIN 1946. - ARRETE DU REGENT relatif au repos du samedi après-midi des travailleurs occupes dans l'arrondissement administratif d'Anvers par les entreprises appartenant à l'industrie du bâtiment

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1946
Numéro
1946061203
Page
8293
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-06-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.