Texte 1946061102

11 JUIN 1946. - LOI accordant la personnalité civile à la " Koninklijke Vlaamsche Academie voor Geneeskunde van Belgie "

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1946
Numéro
1946061102
Page
6350
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-06-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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