Lex Iterata

Texte 1946060805

8 JUIN 1946. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux produits explosifs

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1946
Numéro
1946060805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-08/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex