Lex Iterata

Texte 1946060708

7 JUIN 1946. - Arrêté ministériel relatif aux pommes de terre de la récolte de 1945

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1946
Numéro
1946060708
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-07/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex