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Lex Iterata
Texte 1946060707
7 JUIN 1946. - Arrêté ministériel relatif à la mise en conserve des oeufs et à la détention des oeufs conserves (abrogé par AM 19-04-1947, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1946
Numéro
1946060707
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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