Texte 1946060507

5 JUIN 1946. - ARRETE MINISTERIEL créant des comités locaux et provinciaux de reconstruction

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1946
Numéro
1946060507
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-06-05/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.