Lex Iterata

Texte 1946060305

3 JUIN 1946. - Arrêté du Régent Renouvellement des mandats des délégués à l'inspection des mines

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1946
Numéro
1946060305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-03/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex