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Lex Iterata
Texte 1946060303
3 JUIN 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 23 juillet 1945 réorganisant la vente de bétail et le marche de bétail d'abattage
ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1946
Numéro
1946060303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex