Lex Iterata

Texte 1946060104

1 JUIN 1946. - ARRETE MINISTERIEL relatif au rationnement en matière de savon

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1946
Numéro
1946060104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-06-01/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex